Réglement interieur adopté à l’AG de l'ARA50  le dimanche 4 déc. 2016 a ST LÔ.

Règlement intérieur de l’association ARA 50

Préambule

            Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association ARA 50 size Centre Culturel  Place du champ de Mars  50000 St LÔ et dont l’objet est le suivant :

Association sans but lucratif regroupant les Radioamateurs : Emetteurs ou écouteurs de la Manche et toutes personnes intéressées par les ondes courtes et la radioélectricité, l’informatique, l’électronique, le numérique,  sans distinction de race, d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de l’électronique.

L’ARA 50 assure la représentation, la promotion et la défense du radio amateurisme.

L’ARA 50 assure la gestion des adhérents de l’association ayant une résidence dans le département, ou des non résidents mais affiliés sur  demande à l’association.

Le présent règlement est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel arrivant adhérent à l’association.

MEMBRES

Article 1^er composition

L’ARA 50 se compose de tous ses adhérents, membres actifs, membres d’honneurs ou membres bienfaiteurs.

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission.

            Nota : Outre les membres adhérents définis à l’article 4, le titre de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur pourra être décerné sur proposition du conseil d’administration aux personnes qui rendront des services où feront un don significatif à l’association. Dans ce cas leurs représentants auront une voix supplémentaire lors des éventuels votes en AGO  et ou AGE.

Les radios club du département, associations et ou section d’associations peuvent à leur demande être rattachés à l’ARA 50. Dans ce cas leurs représentants auront une voix supplémentaire lors des éventuels votes en AGO  et ou AGE.

L’ARA 50 admet à tout moment de nouveaux adhérents, sous réserve  d’acceptation des statuts, du règlement intérieur ainsi que du paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’AG.

Article2 Ressources :

Les ressources de l’établissement départemental comprennent :

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale

Nota : Dans le cas où une cotisation est prévue par adhérent celle-ci sera perçue en début d’année au titre de participation aux activités de l’association, et sera révisable ou reconduite à chaque Assemblée générale Ordinaire annuelle.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année  en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Article 3 – Radiation.

La radiation peu être prononcée par, la démission ou pour motif(s) grave(s) présenté(s) par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Dans le cas ou une cotisation est prévue le refus de paiement peut déclencher une radiation.

Article 4 – Démission - Décès.

Conformément à l’article  des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par un moyen moderne  mis à disposition (Courriel électronique, lettre PTT..) sa décision au Président ou au secrétaire. Le décès d’un membre entraine sa radiation de la liste des membres de l’association.

Fonctionnement de l’Association

Article 5 – Conseil d’administration.

            Le conseil d’administration est composé de 3 membres minimum à 8 membres maximum et conformément à l’article 7 des statuts. Toute personne membre de l’association peut devenir membre du conseil d’administration.Les membres remplissant les conditions de cet article et  candidats administrateurs  seront présentés au vote des membres à l’assemblée générale. A la suite du dépouillement des votes, une liste est établie par ordre décroissant des voix obtenues. Sont déclarés élus comme administrateurs les premiers candidats de la liste correspondant au nombre de postes à pourvoir, s’ils ont la majorité simple des voix.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Un mois au moins avant l’assemblée générale, les membres du conseil d’administration doivent faire connaître leur intention d’être reconduits ou pas, de même tout membre à jour de cotisation si celle-ci existe devra se faire connaître pour prétendre à être élu au conseil. Pour cela, il faut avertir par tout moyen moderne (Fax, Courriel, PTT..) au moins l’un des membres du bureau.

 Un membre du Conseil d’Administration peut inviter toute personne utile au débat

durant tout ou partie des réunions du conseil d’administration. Cet invité a voix consultative.

Il est tenu procès-verbal de la réunion par un membre du Conseil d’Administration désigné

«secrétaire de séance». Les procès-verbaux sont cosignés par tous les membres du Conseil

d’Administration présents ce jour-là.

Article 6 – le bureau.

Il est rappelé que l’Association est dirigée de manière collégiale par les membres du Conseil

d’administration.

Les diverses tâches à accomplir pour le bon fonctionnement de l’association sont réparties

entre les administrateurs lors de la réunion du CA qui suit l’Assemblée Générale.

Le «Responsable Administratif» devra cependant posséder un indicatif radioamateur.

Lors de la réunion du CA qui a lieu immédiatement à la fin de l’AG les membres du CA

choisissent le «Responsable administratif», le trésorier et la personne faisant office de

Secrétaire. Le secrétaire doit informer la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion

Sociale) du Nom et Adresse de cette personne.

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire.

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents.

Elle se réunit chaque année.

Elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. Cette convocation pourra être réalisée par tous les moyens modernes mis a disposition du genre courriel Internet individuel, mais aussi site Internet associatif et courrier PTT (Les membres n’ayant pas accès à Internet devront recevoir une notification par voie postale).

Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que leur nombre dépasse trois. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le Conseil d’Administration et devra comporter, en plus du rapport moral et du rapport financier, des questions qui pourront éventuellement avoir été posées par écrit au Conseil d’Administration, avant l’Assemblée Générale, par les membres de l’ARA50.

Seul les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer aux votes.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin, ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’ARA50, le Conseil d’Administration peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. L’assemblée ne pourra délibérer que si le quorum est atteint. Sinon une autre assemblée sera convoquée 3 semaines au moins après la date de la 1^ère (première). Elle pourra alors délibérer sans quorum.

            Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que leur nombre dépasse trois.

Article 9 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 12  des statuts de l’association ARA 50. Il peut être modifié sur proposition de :

- du conseil d’administration, et être modifié par un vote à majorité simple d'une assemblée générale.

            - par proposition de 10% des membres.

Dans ces 2 cas le projet doit être établi au moins 3 semaines avant l’Assemblé Générale  afin  que tous puissent en prendre connaissance.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par tous les moyens techniques modernes mis à disposition (site Internet de l’association, courriel, par envoi courrier Postal…).

Bulletin d’adhésion

Nom :………………………………..Prénom :……………………………

Indicatif :……………………………Adresse :……………………………

………………………………………..Cp :………….Ville :………………..

E-mail (courriel) :………………………………

Moyen de vous joindre : □ adresse  □ e-mail   .l’e-mail est le moyen le plus économique  pour l’association.

Acceptez vous que votre adresse et e-mail apparaissent sur le site de l’association □ oui  □ non