Statuts adoptés à l’AG de l'ARA50  le dimanche  décembre 2016 a ST LÔ.

 Statuts de l’ARA 50

 

Article 1 - Dénomination

 

L'Association “ ARA 50”, garde la même dénomination “ Association des

Radioamateurs » de la Manche, elle est désignée par le sigle « ARA 50 ».

Elle poursuit la mission de l’association ARA 50, déclarée sous le numéro 0504000280 à la

Préfecture de la Manche, après modification des statuts, ratifiés en Assemblée Générale

Extraordinaire le x décembre 2016.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de

son article 5 et à celles du décret du 16 août 1901. Elle est déclarée à la Préfecture du

département de la Manche. Sa durée est illimitée.

 

 

Article 2 - Objet

 

L’ARA 50 est une association sans but lucratif regroupant les Radioamateurs,

émetteurs ou écouteurs de la Manche et toutes personnes intéressées par les ondes courtes et

la radioélectricité, l’informatique, l’électronique, le numérique, sans distinction de race,

d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la

radio et de l’électronique.

 

 

Article 3 – Siège.

 

Le siège social est fixé: ARA 50 Centre Culturel Place du champ de Mars 50000 St

LÔ. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, ratifié par la prochaine

assemblée générale ordinaire, en tout autre endroit du département.

 

 

Article 4 – Membres.

 

L’ARA 50 se compose de tous ses adhérents, membres actifs, membres d’honneurs ou

membres bienfaiteurs.

-Les radios club du département, associations et ou section d’associations peuvent à

leur demande être rattachés à l’ARA50. Dans ce cas leurs représentants auront une voix

supplémentaire lors des éventuels votes en AGO et ou AGE.

L’association l’ARA peut si celle-ci le souhaite devenir membre du REF.

 

 

Article 5 - Perte de la qualité de membre.

 

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• Démission ;

• Radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à

l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement invité devant le bureau pour

fournir ses explications.

 

 

Article 6 – Ressources.

 

Les ressources de l’établissement départemental comprennent :

- une cotisation

- De subventions

- Du produit des éventuels services ou fournitures aux membres de l’association

départementale ou à des tiers,

- De manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le conseil d’administration

 

 

Article 7 - Conseil d’administration.

 

L’association départementale est dirigée par un Conseil d’Administration de 3

membres minimums, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont

rééligibles.

Le conseil d’Administration cogère l’Association. Tout membre du conseil d’administration

est responsable des engagements contractés par l’Association.

 

 

Article 8 – Réunions de Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur

convocation d’un des membres, ou à la demande d’un ou de plusieurs de ses membres. Les

décisions sont prises à la majorité des voix ou par consensus.

 

 

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire.

 

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents.

Elle se réunit chaque année.

Elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.

Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par l’Assemblée Générale du

nouveau Conseil d’Administration. Cette élection se fait à la majorité simple

Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du

Jour.

 

 

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Si besoin, ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’ARA50, le Conseil

d’administration peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les

formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Article 11- Modification des Statuts.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur

la proposition de son conseil d’administration ou sur proposition d'au moins un dixième des

membres dont se compose l’assemblée générale. Si ladite proposition émane du dixième des

membres, elle doit être accompagnée de leur projet de statuts.

Dans tous les cas les votes par pouvoirs ne sont pas acceptés.

 

 

Article 12 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration (CA) qui le fait

approuver par l’Assemblée Générale. Il est, si nécessaire, destiné à fixer les points non prévus

par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration intérieure de l’association.

 

 

Article 13 – Dissolution.

 

La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale

Extraordinaire. Le vote étant acquis par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou

représentés. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale.

L’Actif, s’il y a lieu pourra sera attribué à l’association qui succédera à l’établissement

départemental dans le département de la Manche ou au REF ou bien encore attribué sous

forme de dons aux Radio Club du département ou à une oeuvre sociale dans le département de

la Manche, à l’exception des objets ou biens ayant un caractère historique. Ces dons (fait aux

radioamateurs de la Manche) seraient dans ce cas de non constitution d’une nouvelle

association, remis au Musée d’UTAH Beach.

 

Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 04/12/2016

 

Les membres du CA